Conditions Générales de Vente
Le site de vente en ligne TicTacOutils a été mis en place et est exploité par la Société des Établissements DREUX GARDEN, société au capital de 251 504,12 €, immatriculée au RCS de Chartres sous le N° 342 501 251, dont le siège social est situé dans la Zone Artisanale du Moulin Geargeot, rue Emile Grapperon à Voves (28150). TVA intracommunautaire : FR 31342501251.
Coordonnées de TicTacOutils :
Adresse postale : Zone Artisanale du Moulin Geargeot, rue Emile Grapperon, 28150 Voves
Adresse de courrier électronique : contact@tictacoutils.com
Téléphone : 02 37 18 07 77 (coût d’une communication normale depuis un poste fixe)
Toute commande passée sur le site web www.tictacoutils.com sous-entend que les conditions ci-après ont été lues et acceptées. Les conditions générales de vente du présent site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le client peut les consulter à tout moment sur le site pour s’informer des évolutions.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Société des Établissements Dreux Garden est propriétaire du site www.tictacoutils.com dans sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Dreux Garden. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ART. 1 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
TicTacOutils s’engage à apporter le plus grand soin aux informations relatives aux caractéristiques des produits mis en ligne. Toutefois, toute caractéristique ou option non citée n’est pas implicite.
Photographies : Les photographies illustrant les produits sur le site www.tictacoutils.com sont vérifiées pour être les plus proches possibles de la réalité. Une différence de perception sur les couleurs, les tailles et les formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de TicTacOutils.
Prix : Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros, HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises). Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui de la date de la commande. Aucune modification ne sera appliquée en cas de différence de prix ultérieure.
Commandes : Lors de la commande, le client accepte de communiquer des informations véridiques (nom, prénom, adresse, etc.). En cas d’absence de certaines informations, la commande peut être annulée.
ART. 2 – SÉCURITÉ DES DONNÉES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande. TicTacOutils utilise un système de paiement sécurisé fourni par le Crédit Agricole (e-transaction). Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées. Aucune livraison n’a lieu sans validation complète du paiement.
ART. 3 – EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Livraison en France uniquement.
Les commandes sont transmises au transporteur dans les 48 heures ouvrées suivant la validation.
Délai maximum de livraison : 30 jours.
ART. 4 – MODALITÉS DE LIVRAISON
Livraison à l’adresse indiquée par le client.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé.
Les retards ne peuvent donner lieu à indemnisation.
ART. 5 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le client doit vérifier les produits à la livraison et signaler tout défaut au transporteur. En cas de problème, le client doit adresser une réclamation dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.
ART. 6 – CONDITIONS DE RETOUR
Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
TicTacOutils accepte le retour de produits sous certaines conditions (voir CGV complètes).
ART. 7 – GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L217-4 et suivants du Code de la consommation.
ART. 8 – LITIGES
En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat.
ART. 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du présent contrat.
ART. 10 – DROIT D’UTILISATION
La dénomination TicTacOutils est la propriété de la Société des Établissements Dreux Garden. Toute utilisation non autorisée est interdite.
